Pilier Égalité Outre-mer MESURE 101 / 144

Refondation fiscalité d'importation + lutte vie chère

Le constat

oligopole grande distribution = vraie cause de la vie chère. Octroi de mer finance les communes (1,3 Md€/an) — pas suppressible brutalement.

La mesure
  • Maintien octroi de mer + déductibilité immédiate sur produits sans équivalent local (-3 % prix).
  • Refonte progressive vers TVA régionale d'ici 2031 (Collège Outre-mer + Économie), garantie absolue de stabilité recettes communales.
  • Autorité de la concurrence ultramarine renforcée : 50 enquêteurs dédiés, pouvoir de démantèlement des positions dominantes, sanctions jusqu'à 10 % CA mondial.
  • Bouclier qualité-prix généralisé à 200 produits essentiels sur les 7 territoires (vs 69 actuels en Martinique-Guadeloupe — succès -10,8 % en 2 mois).
  • Souveraineté alimentaire ultramarine 70 % en 2032 (vs 20-30 % actuels). Plan « Produire en outre-mer » 2 Md€ sur 5 ans.
  • Continuité territoriale renforcée : aide billets étendue (étudiants, médicaux, professionnels).

« L'octroi de mer ne pèse que 4,4 % du prix final. Ce qui pèse, c'est l'oligopole de la grande distribution. Je vais le casser. »

Comment on finance
Coût estimé3.0–5.0 Md€/an
Statut du chiffrageChiffré

Principe du programme : aucun impôt nouveau pour les Français. Le financement repose sur la suppression des niches, la CSMB, l'audit de l'État et les redéploiements (voir Qui paie ?).

Calendrier
2031
Jalon cité dans le programme.
2032
Jalon cité dans le programme.
Sources officielles

Sources citées dans le programme. Lien vers le site officiel de l'institution quand il existe ; aucune URL n'est fabriquée.

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