Le constat
38 % non-recours RSA — méconnaissance, complexité, dématérialisation, stigmatisation.
La mesure
- Audit Collège (Cohésion sociale + Économie) + CNLP sur 24 mois : faisabilité Allocation Sociale Unique (ASU) vs maintien-simplification. Livre blanc + référendum éventuel.
- Combat immédiat contre le non-recours (sans attendre audit) : - Versement automatique de toutes les prestations à toute personne éligible identifiée par croisement administratif (DGFiP+CAF+CNAV+France Travail+CPAM) — inversion de la charge de la demande. - « Dis-le nous une fois » radical appliqué aux droits sociaux. - Suppression progressive de la dématérialisation forcée : guichet physique préservé. - Médiateur du droit social départemental. - France Connect Citoyen+ simplifié (modèle France Connect Entreprise). - Suppression du recours sur succession pour TOUTES prestations sociales.
- Conditionnalité RSA loi 2023 : évaluation Collège + CNLP de l'impact réel (sortie effective emploi vs sanctions vers grande pauvreté). Pas de pré-arbitrage. Engagement intangible : la conditionnalité ne fait JAMAIS basculer une personne du RSA à la rue.
- « Non-publics » : cartographie spécifique (Roms, sortants prison, migrants en grande précarité, vieux SDF, jeunes en rupture totale).
« Tant qu'on demande aux pauvres de prouver qu'ils sont éligibles avant de recevoir, on perdra. J'inverse la règle. La République ne fait pas l'aumône — elle reconnaît un droit. »
Comment on finance
Coût estimé0.3–0.5 Md€/an
Statut du chiffrageChiffré
PrécisionInvestissement initial ; refonte structurelle post-audit
Principe du programme : aucun impôt nouveau pour les Français. Le financement repose sur la suppression des niches, la CSMB, l'audit de l'État et les redéploiements (voir Qui paie ?).
Calendrier
2023
Jalon cité dans le programme.
Sources officielles
Sources citées dans le programme. Lien vers le site officiel de l'institution quand il existe ; aucune URL n'est fabriquée.
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