justice de proximité créée 2002, supprimée 2017 — les Français doivent se déplacer 30-50 km pour petits litiges (<5 000 €).
1 200 juges de proximité au niveau intercommunal (cohérence M83). Compétence < 5 000 € : voisinage, mitoyenneté, copropriété simple, petites créances, baux d'habitation, contentieux consommation. Audiences tous les 15 jours. Conciliation prioritaire systématique. Décision rapide : audience publique, décision orale immédiate motivée 30 jours. Recours devant TJ. Profils : magistrats temps plein OU anciens magistrats retraités volontaires OU avocats inscrits >15 ans (modèle juges consulaires étendu). Casier vierge (M11). Coût ~150-200 M€/an. Décongestion 30 % flux civil.
« Quand un Français a un conflit pour 800 euros, on l'envoie à 50 km au tribunal judiciaire. C'est absurde. »
Principe du programme : aucun impôt nouveau pour les Français. Le financement repose sur la suppression des niches, la CSMB, l'audit de l'État et les redéploiements (voir Qui paie ?).
- Loi du 9 septembre 2002 (juges de proximité) ; suppression 2017
Sources citées dans le programme. Lien vers le site officiel de l'institution quand il existe ; aucune URL n'est fabriquée.
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