Le constat
CIR 7 Md€/an, mais bénéficie aussi aux grands groupes qui en abusent.
La mesure
- Maintien du CIR standard (30 % <100 M€) mais critères durcis : R&D réelle (publications, brevets, prototypes). Audit DAPE annuel des 100 plus gros bénéficiaires. Sanctions pour optimisation abusive : restitution + amende 50 % + exclusion 5 ans.
- CIR-PME à 60 % (vs 30 % standard) pour PME et ETI <5 000 salariés qui innovent réellement. Plafond 50 M€ dépenses R&D éligibles. Démarche simplifiée : contrôle a posteriori (cohérence M87). Articulation France Connect Entreprise (M88) + IA souveraine M67.
- Mini-CIR artisanat (procédés, matériaux, savoir-faire — cohérence M73-76).
- CTAE structure déclarations CIR-PME (M92).
« Je maintiens pour la masse, je double pour les PME qui innovent réellement, je sanctionne les optimisations fiscales déguisées. »
Comment on finance
Statut du chiffrageNeutre / négligeable
PrécisionNeutre : redéploiement 1-2 Md€ des grands groupes vers les PME
Principe du programme : aucun impôt nouveau pour les Français. Le financement repose sur la suppression des niches, la CSMB, l'audit de l'État et les redéploiements (voir Qui paie ?).
Calendrier
Mandat
Mise en œuvre sur le mandat 2027-2032.
Sources officielles
Sources citées dans le programme. Lien vers le site officiel de l'institution quand il existe ; aucune URL n'est fabriquée.
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