nomination opaque des magistrats, monopole syndical sur le CSM, responsabilité professionnelle inexistante.
réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature (1/3 magistrats, 1/3 personnalités qualifiées, 1/3 parlementaires) ; ouverture de l'ENM aux avocats expérimentés, professeurs de droit, hauts fonctionnaires ; procureurs maintenus dans la hiérarchie ministérielle mais avec interdiction constitutionnelle de l'instruction individuelle. Évaluation publique annuelle des juridictions sur data.gouv.fr.
« Aucun ministre ne pourra plus dicter à un procureur ce qu'il doit faire dans un dossier précis. »
Principe du programme : aucun impôt nouveau pour les Français. Le financement repose sur la suppression des niches, la CSMB, l'audit de l'État et les redéploiements (voir Qui paie ?).
Le chiffrage isolé n'est pas consolidé dans les sources publiques : nous l'indiquons plutôt que d'avancer un montant inventé. « Chiffrage en cours de consolidation. »
- CEDH
Sources citées dans le programme. Lien vers le site officiel de l'institution quand il existe ; aucune URL n'est fabriquée.
Contestez cette mesure
Un chiffre vous semble faux ? Une objection ? Le débat est public. Répondez sous le post du module concerné ou signalez une erreur.