Le constat
« Le peuple tranche, le Collège étudie, l'État exécute. C'est ma méthode signature. »
La mesure
- Audit complet par le Collège (institutionnel + juriste constitutionnaliste + politologue + démographe + société civile) sur 18 mois (2027-2028).
- Livre blanc national « Refonder la démocratie française pour le XXIᵉ siècle » publié en 2028.
- Grand Référendum Constitutionnel multi-questions en 2028 : peuple tranche.
- Questions posées (calibrées par Collège) : RIC, mode scrutin législatif, Sénat, Conseil constitutionnel, statut élu, référendum révocatoire d'élus (sauf Président).
- Articulation avec référendums déjà actés du programme : casier vierge M11, libre disposition de soi M27, règle d'or M77, statut maire M82, mille-feuille M84, 5ᵉ branche M111.
- Conventions citoyennes pré-référendum : 3 conventions de 150 citoyens tirés au sort, durée 6 mois.
- Plateforme nationale de consultation (cohérence M130).
- Information préalable de qualité : campagnes neutres d'information.
« Trop de candidats se présentent en sauveurs constitutionnels. Moi, je vous dis : c'est vous, les Français, qui tranchez. »
Comment on finance
Coût estimé0.05–0.1 Md€/an
Statut du chiffrageChiffré
PrécisionAudit + organisation référendaire
Principe du programme : aucun impôt nouveau pour les Français. Le financement repose sur la suppression des niches, la CSMB, l'audit de l'État et les redéploiements (voir Qui paie ?).
Calendrier
2028
Soumise au référendum constitutionnel (article 89).
Sources officielles
- Article 89 Constitution ; Conventions citoyennes 2019-2021 (climat) ; Modèle suisse
Sources citées dans le programme. Lien vers le site officiel de l'institution quand il existe ; aucune URL n'est fabriquée.
Contestez cette mesure
Un chiffre vous semble faux ? Une objection ? Le débat est public. Répondez sous le post du module concerné ou signalez une erreur.