Le constat
« Le bien-être animal, c'est d'abord celui de l'agriculteur. Et la forêt, l'eau, les océans — c'est notre patrimoine vivant. »
La mesure
- Élevages : audit Collège agriculture + associations (Confédération paysanne, FNSEA, Coordination rurale, JA) sur 24 mois.
- Principes intangibles : refus de la stigmatisation des éleveurs ; bien-être de l'agriculteur prioritaire (cohérence M36 EGalim 4 + M35 Plan Marshall) ; préférence aux petits élevages familiaux par incitations fiscales (cohérence M6) ; aucune fermeture forcée d'élevage intensif existant — transition incitative seulement.
- Inspection Nationale des Abattoirs et Sanitaire (INAS), parallèle INLS/INGA/INAP. 100 inspecteurs habilités. Vidéosurveillance encadrée CNIL obligatoire en chaîne d'abattage (modèle M50). Sanctions effectives : retrait d'agrément, fermeture, sanctions pénales aux dirigeants (cohérence M68).
- Chasse : statu quo amélioré par la communication. Refus de toute nouvelle loi restrictive. Soutien renforcé aux fédérations dans leur mission de régulation. Communication et pédagogie. Maintien droit propriété chasseurs propriétaires (M93). Maintien dispositifs existants (permis, ACCA, réserves).
- Animaux de compagnie en milieu urbain : campagnes de sensibilisation ; renforcement sanctions contre l'abandon et la maltraitance ; casier vierge B2 obligatoire pour commerces d'animaux (cohérence M11 + M50).
- Corrida : statu quo respectueux des traditions locales (article 521-1 al. 7 Code pénal pour territoires à tradition ininterrompue). « Je refuse d'imposer Paris à nos villes moyennes ou nos villes moyennes à Paris. »
« Le bien-être animal en France, c'est d'abord celui de l'agriculteur. Quand un éleveur vit de son travail, ses bêtes sont bien traitées. »
Comment on finance
Coût estimé0.05–0.1 Md€/an
Statut du chiffrageChiffré
Principe du programme : aucun impôt nouveau pour les Français. Le financement repose sur la suppression des niches, la CSMB, l'audit de l'État et les redéploiements (voir Qui paie ?).
Calendrier
Mandat
Mise en œuvre sur le mandat 2027-2032.
Sources officielles
- Code civil article 515-14 (2015) ; Code pénal article 521-1 ; lois bien-être animal 2021
Sources citées dans le programme. Lien vers le site officiel de l'institution quand il existe ; aucune URL n'est fabriquée.
Contestez cette mesure
Un chiffre vous semble faux ? Une objection ? Le débat est public. Répondez sous le post du module concerné ou signalez une erreur.