Sanctuarisation pénale du corps enseignant

Le constat

un enseignant agressé n'est aujourd'hui protégé qu'au minimum.

La mesure

doublement des peines pour outrage/menace/violence sur enseignant (15 000 €/12 mois pour l'outrage vs 7 500 €/6 mois). Alignement complet sur les peines applicables aux forces de l'ordre (3 à 7 ans). Protection juridique automatique de l'État. Comparution immédiate systématique pour parents agresseurs. Présomption de bonne foi de l'enseignant dans tout litige sur geste pédagogique légitime.

« Un enseignant est dépositaire de l'autorité de la République. Toute atteinte à son intégrité est une atteinte à la République. »

Comment on finance
Statut du chiffrageNeutre / négligeable
PrécisionMesure pénale

Principe du programme : aucun impôt nouveau pour les Français. Le financement repose sur la suppression des niches, la CSMB, l'audit de l'État et les redéploiements (voir Qui paie ?).

Calendrier
Mandat
Mise en œuvre sur le mandat 2027-2032.
Sources officielles
  • Ministère de l'Éducation nationale — Enquêtes climat scolaire 2024-2025

Sources citées dans le programme. Lien vers le site officiel de l'institution quand il existe ; aucune URL n'est fabriquée.

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