audit jamais complet des subventions et avantages indirects accordés aux cultes (terrains, baux emphytéotiques administratifs, « centres culturels » à vocation cultuelle).
audit complet par le Collège (domaines Justice + Culture). Élimination des financements déguisés dans un délai de 3 ans. Stricte application article 28 loi 1905. Renforcement du contrôle des associations cultuelles et associations 1901 à objet mixte.
« La République garantit la liberté de croire ou de ne pas croire. Mais elle ne finance aucun culte. C'est l'article 2 de 1905. »
Principe du programme : aucun impôt nouveau pour les Français. Le financement repose sur la suppression des niches, la CSMB, l'audit de l'État et les redéploiements (voir Qui paie ?).
- Loi du 9 décembre 1905, articles 2 et 28 ; rapport du Conseil d'État sur la laïcité 2023
Sources citées dans le programme. Lien vers le site officiel de l'institution quand il existe ; aucune URL n'est fabriquée.
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