Inscription constitutionnelle de la libre disposition de soi des femmes

Le constat

aucune disposition constitutionnelle explicite protège la liberté vestimentaire des femmes contre les pressions familiales/communautaires.

La mesure

texte à inscrire dans la Constitution : « Aucune femme ne peut être contrainte par sa famille, sa communauté ou son entourage à dissimuler son corps, son visage ou son identité, ni à se conformer à une apparence vestimentaire imposée. La libre disposition de soi est garantie. » Référendum article 89 (couplé casier vierge automne 2027). Adhésion estimée 75-85 %. Renforcement sanctions mariages forcés (5 → 10 ans). Cellules dédiées dans commissariats/gendarmeries pour femmes sous pression communautaire.

« La liberté commence où celle des autres s'arrête. La République ne reconnaît pas la liberté de ceux qui contraignent. Et désormais, la Constitution non plus. »

Comment on finance
Statut du chiffrageNeutre / négligeable
PrécisionRéférendum couplé 2027

Principe du programme : aucun impôt nouveau pour les Français. Le financement repose sur la suppression des niches, la CSMB, l'audit de l'État et les redéploiements (voir Qui paie ?).

Calendrier
Automne 2027
Soumise au référendum constitutionnel (article 89).
Sources officielles
  • CEDH

Sources citées dans le programme. Lien vers le site officiel de l'institution quand il existe ; aucune URL n'est fabriquée.

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