Pilier Égalité Santé MESURE 44 / 144

Lutte contre les arrêts maladie de complaisance (IA + contrôle)

Le constat

~17 Md€/an arrêts maladie. Estimations 10-15 % de complaisance (2-3 Md€/an).

La mesure

IA d'analyse statistique — JAMAIS accès au contenu médical individuel (article L. 1110-4 CSP). Détection statistique : médecins-distributeurs (>3 écarts-types vs pairs comparables) + salariés-multirécidivistes (pattern atypique). Procédure : alerte IA → contrôle médical CPAM par médecin-conseil humain. Aucune sanction automatique. Droit de réponse. Sanctions graduées : avertissement → mise sous accord préalable → déconventionnement → radiation. Audit CNIL annuel. Économies attendues : 2-4 Md€/an.

« Je protégerai farouchement le vrai malade. Mais je ne tolérerai plus la complaisance qui coûte 3 milliards par an. »

Comment on finance
Recette/économie estimé+2.0–4.0 Md€/an
Statut du chiffrageChiffré
PrécisionÉconomies récurrentes Sécurité sociale

Principe du programme : aucun impôt nouveau pour les Français. Le financement repose sur la suppression des niches, la CSMB, l'audit de l'État et les redéploiements (voir Qui paie ?).

Calendrier
Mandat
Mise en œuvre sur le mandat 2027-2032.
Sources officielles

Sources citées dans le programme. Lien vers le site officiel de l'institution quand il existe ; aucune URL n'est fabriquée.

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