Doctrine « Données Souveraines » : interdiction GAFAM administrations

Le constat
  • GAFAM dominent 70-90 % du cloud en France.
  • Bull racheté par l'État 404 M€ le 31 mars 2026 (CA 700 M€/an).
  • Mistral AI valorisé 11,7 Md€ (sept. 2025).
  • Pasqal : 400 qubits, 99,7 % fidélité, 1ʳᵉ licorne quantique mondiale (mars 2026).
  • Plan Quantique national 1,8 Md€, PROQCIMA 500 M€.
  • 109 Md€ annoncés en infrastructure IA (sommet février 2025).
La mesure
  • Durcissement « Cloud au Centre » : interdiction stricte fournisseurs sans qualification SecNumCloud française (pas EU au sens large).
  • Élimination des montages capitalistiques dépendants hyperscalers US (cas S3NS Thales+Google).
  • Migration accélérée : 100 % données publiques sensibles (régaliennes, santé, fiscalité, identité) sur cloud souverain français d'ici fin 2028.
  • Marché public unique national géré par DINUM.
  • Sanctions disciplinaires DG ou ministre maintenant fournisseur non-souverain.

« Plus aucune donnée publique française n'ira chez les GAFAM. Point. »

Comment on finance
Coût estimé0.5 Md€/an
Statut du chiffrageChiffré
Précision~500 M€/an pendant 3 ans, amorti ensuite

Principe du programme : aucun impôt nouveau pour les Français. Le financement repose sur la suppression des niches, la CSMB, l'audit de l'État et les redéploiements (voir Qui paie ?).

Calendrier
2028
Jalon cité dans le programme.
Sources officielles

Sources citées dans le programme. Lien vers le site officiel de l'institution quand il existe ; aucune URL n'est fabriquée.

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